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1 - Les livraisons et les retards de livraison

La livraison est effectuée lorsque le paiement complet de l'achat du (des) produit est crédité sur le compte bancaire de VH-SECURITES.

Le délai normal de livraison des marchandises commandées sur notre site internet « videosurveillance-home.com », est indiqué au moment de la commande, à titre indicatif et sous toutes réserves, notamment de la disponibilité du (des) produits.

Ce délai s'entend du délai de remise au transporteur. VH-SECURITES ne maîtrise pas les délais de livraison ou disponibilité des produits. C'est pourquoi la date de livraison est communiquée à titre indicatif.

VH-SECURITES peut être amené à informer le client à tout moment, par e-mail ou par téléphone, d'un retard de livraison dans un délai raisonnable, voire d'une impossibilité de livraison, et par conséquent :

  • fournir un produit de qualité et prix équivalents.
  • résoudre partiellement ou totalement la commande.
  • ou de convenir avec le client d’une annulation de commande

Dans le cas où un retard excéderait plus de 15 jours après la date indicative, le client a la faculté d'adresser une mise en demeure à VH-SECURITES, de livrer le (les) produits, soit par courrier, soit par e-mail. Si cette mise en demeure reste sans effet 15 jours après son envoi, le client a la possibilité d'informer VH-SECURITES par e-mail ou courrier, de sa décision. La commande sera alors résolue, sauf dans le cas où les produits auraient déjà été remis au transporteur avant réception de l'e-mail ou du courrier, de la décision du client. Si la résolution de la commande est effectuée par VH-SECURITES ou par le client dans les conditions ci-dessus, le montant payé sera restitué dans les 21 jours ouvrés de la réception de la résolution de commande, par virement ou par chèque. Il est à noter que VH-SECURITES ne sera redevable d'aucune indemnité, ni pénalité. Le délai maximal de livraison pour les consommateurs et assimilés est fixé à trente jours.

Si le montant de l'achat est supérieur à 500 euros, le client peut dénoncer sa commande en cas de retard de plus de 7 jours dans la livraison des marchandises payées, si cela n'est pas dû à un cas de force majeure. La commande est rompue au jour où la lettre recommandée avec accusé de réception émise par le client, informe VH-SECURITES de sa décision est reçue par cette dernière, à condition que la livraison ne soit pas intervenue entre temps. Le client peut exercer ce droit dans les 60 jours ouvrés suivant la date indiquée pour la livraison. Par ailleurs, VH-SECURITES devra informer le client d'une éventuelle indisponibilité du produit commandé et le client pourra demander le remboursement du montant payé. VH-SECURITES informera également le client de la possibilité de fournir un bien de qualité et prix équivalents. Les frais consécutifs à l'exercice du droit de rétractation seront, dans cette hypothèse, à la charge de VH-SECURITES.

Les frais de transports supportés par le client, sont prévus dans le panier lors de la commande sur le site internet « videosurveillance-home.com » VH-SECURITES supportera la charge des risques de perte ou d'avarie pendant le transport jusqu'au moment de la livraison.

 

2 - Les modalités de livraison

VH-SECURITES n'effectue aucune livraison à une adresse désignant une boîte postale.

Lors de sa commande, le client indique le lieu de la livraison, c'est-à-dire une adresse postale réelle. Si l'adresse transmise est insuffisante, erronée, le client devra supporter les frais de re-présentation de la livraison.

La livraison s'effectue aux heures de bureau. Pour de plus amples renseignements sur ce point, le client peut contacter VH-SECURITES directement. Dans le cas d'une impossibilité pour le client de recevoir la marchandise à la date fixée, celui-ci devra en informer au plus vite VH-SECURITES.

Si la marchandise n'a pas encore été expédiée ou si le transport n'a pas encore été planifié, VH-SECURITES sera en mesure de proposer une autre date de livraison, sans que des frais ne soient facturés au client.

En cas d'impossibilité du fait du client, de livrer la marchandise lors de la présentation du transporteur ou après lancement de l'expédition, des frais de seconde livraison et des frais de garde seront facturés au client.

 

3 - Les défauts de conformité ou dommages

A la livraison des produits, le client doit faire toutes les constatations nécessaires quant à l'état des marchandises reçues ainsi que leur emballage, et les spécifier sur le bon de livraison.

Si des réserves sont formulées, elles doivent être précises et adressées au transporteur, et envoyer une copie à VH-SECURITES, au plus tard dans les trois jours, et ce, par lettre recommandée avec avis de réception. Une contestation fondée sur un défaut de conformité ou un vice apparent non signalé à VH-SECURITES dans ces délais et formes ci-dessus, ne sera plus recevable.

En cas de défaut de conformité ou vice apparent des produits, VH-SECURITES s'engage :

  • soit à remplacer le produit défaillant ou non-conforme, ou la partie du produit défaillante ou non-conforme, par un même produit ou un produit équivalent.
  • soit à résoudre la commande partiellement ou en totalité et à rembourser en conséquence le prix payé par l'acheteur, à l'exclusion du paiement de tous dommages- intérêts pour préjudice direct ou indirect.

 

4 - Force majeure

En cas de circonstances ne relevant pas du contrôle de VH-SECURITES, causant un problème entre les parties et rendant l'exécution d'une commande impossible, difficile ou anormalement déséquilibrée, la commande en question peut être suspendue ou annulée par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité avec notification au client par lettre recommandée avec accusé de réception, si aucune autre solution n'a été trouvée dans un délai raisonnable.

De telles circonstances couvrent notamment le feu, les grèves (par exemple des transporteurs, des fournisseurs ou de leurs sous-traitants), les inondations, les pannes de machines et les explosions qui peuvent survenir dans les locaux de stockage des produits, de VH-SECURITES, de ses fournisseurs ou de ses sous-traitants, la guerre, une guerre civile, des émeutes, des réquisitions, des réductions légales d'importation, des retards de transport, l'impossibilité de recevoir les approvisionnements dans des conditions normales, une modification de la réglementation, et toutes circonstances ne relevant pas du contrôle de VH-SECURITES qui pourraient gêner l'accomplissement normal des ventes

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